Cadre réglementaire du CRTAA Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur(Journal officiel n° 23 du 4 mai 2008). Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent (Journal officiel n° 23 du 4 mai 2008). Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche (Journal officiel n° 70 du 27décembre2011). Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (Journal officiel n° 66 du 09 Novembre 2016) Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires(Journal officiel n° 30 du 08 mai 2019). Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires (Journal officiel n° 75 du 03 septembre 2021) Charte déontologique de la vidéosurveillance
