Le Centre de Recherche en Technologies Agroalimentaires (CRTAA) félicite le Dr Tahir Abdennacer, chercheur au sein de la division AVRA, pour la publication récente de son article scientifique intitulé “The Seriousness Requirement in Constitutional Pleas as a Fundamental Mechanism for Activating Post-Litigation Constitutional Review in Algerian Law: An Analytical Study in Light of the 2020 Constitutional Amendment and Organic Law No. 22-19”, publié dans la revue scientifique Science, Education and Innovations in the Context of Modern Problems (Vol. 9, Issue 2, 2026).
Dans cette étude, l’auteur analyse l’exigence de sérieux dans les exceptions d’inconstitutionnalité comme un mécanisme juridique fondamental permettant d’activer le contrôle constitutionnel a posteriori dans le système juridique algérien. L’analyse s’inscrit dans le contexte des réformes introduites par l’amendement constitutionnel de 2020 et par la loi organique n°22-19 qui encadre la procédure de saisine de la Cour constitutionnelle par les juridictions.
L’article met en évidence le rôle central de cette exigence de sérieux, qui permet aux juges de filtrer les recours infondés ou abusifs avant leur transmission à la Cour constitutionnelle. Ce mécanisme contribue ainsi à préserver l’efficacité de la procédure judiciaire tout en garantissant la protection des droits et libertés fondamentaux.
Les résultats de l’étude montrent également que cette condition constitue un véritable lien institutionnel entre les juridictions ordinaires et la Cour constitutionnelle, renforçant la coopération judiciaire et la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique algérien. L’auteur souligne toutefois l’importance de clarifier davantage les critères d’appréciation du sérieux afin d’assurer une application plus harmonisée de ce mécanisme.
Par cette contribution scientifique, le Dr Tahir Abdennacer participe activement à l’enrichissement de la réflexion académique sur l’évolution du droit constitutionnel en Algérie et illustre l’engagement des chercheurs du CRTAA dans la production et la diffusion du savoir scientifique.
